Création de l'étiquette-énergie pour voiture d'occasion
(valable jusqu'au 31.12.2022)

Pour les véhicules d’occasion conformes à la norme Euro3 (véhicules remontant approximativement à l'année 2000 et plus), il est possible depuis février 2009 de créer une étiquette-énergie.

L’étiquette-énergie pour voiture d’occasion est une prestation librement consentie. Contrairement à l’étiquette-énergie pour voiture neuve, elle ne découle pas d’une obligation légale.

L’étiquette est établie sur la base des dernières données de la réception par type. Des divergences par rapport aux données figurant sur le permis de circulation sont donc possibles. Il incombe au vendeur de vérifier si les informations qui figurent sur l’étiquette-énergie sont correctes.

Veuillez entrer le numéro à six chiffres de la réception par type et cliquer sur "Continuer". A cette fin, il faut connaître le numéro d’homologation du véhicule (qui figure au chiffre 24 du permis de circulation).

Pour permettre une comparaison entre les étiquettes-énergie, les indications qu’elles contiennent sont calculées selon les paramètres applicables pendant l’année de validité de l’étiquette. Les étiquettes pour les voitures d’occasion affichent, elles aussi, les données actuelles. Il se peut donc qu’un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 2022 ait été attribué à une autre catégorie d’efficacité énergétique lors de sa première immatriculation.

Veuillez prendre note du fait que certains cantons se basent sur la catégorie d’efficacité énergétique à la première immatriculation pour le calcul des taxes cantonales sur les véhicules à moteur.

Numéro de la réception par type
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