Selon la loi sur la radioprotection et la loi sur l’énergie nucléaire, les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe y être gérés. Des exceptions – et donc la gestion à l’étranger – sont possibles à certaines conditions. L’exportation d’éléments combustibles usés à des fins de retraitement est en revanche interdite. Tous les États disposant d’un programme de gestion avancé ont édicté des lois interdisant l’importation de déchets radioactifs en provenance d’autres pays. La Suisse n’a ainsi pas la possibilité de participer à un projet étranger. Les responsables de la gestion des déchets en Suisse doivent par conséquent promouvoir des projets à l’intérieur du pays.