L’ordonnance sur le CO2 prévoit divers allègements pour les grands importateurs qui parviennent à réduire les émissions moyennes de CO2 d’un parc de véhicules neufs ou les émissions de certains véhicules. Ces allègements sont les suivants:
- Réduction au moyen de carburants synthétiques renouvelables: tous les importateurs ont la possibilité, en prenant en compte des carburants synthétiques renouvelables, de réduire les émissions moyennes de CO2 de leur parc de véhicules neufs. Sont considérés comme carburants synthétiques renouvelables les carburants synthétiques produits en utilisant d’autres sources d’énergie que la biomasse. Si un grand importateur de véhicules veut faire valoir une réduction des émissions de CO2 grâce à l’utilisation de carburants synthétiques renouvelables pour un parc de véhicules neufs, il doit remettre à l’OFEN une demande en ce sens jusqu’au 31 janvier suivant la fin de l’année considérée. Les petits importateurs doivent remettre leur demande avant la première immatriculation du véhicule.
- Parts de marché cibles: un allègement pour atteindre les valeurs cibles est accordé aux grands importateurs durant 3 ans. Cet allègement est lié à la part de voitures de tourisme dont les émissions sont faibles ou nulles dans le parc de véhicules neufs. Il doit donc être une incitation supplémentaire à mettre en circulation davantage de véhicules émettant peu de CO2. Si la part de véhicules à émissions faibles ou nulles dépasse un certain seuil, les émissions moyennes de CO2 déterminantes du parc de véhicules neufs sont réduites (sur le plan comptable) d’un pourcentage correspondant au dépassement du seuil. Toutefois, des taux de réduction maximaux s’appliquent. Les seuils et les taux de réduction maximaux pour les années 2025 à 2027 sont les suivants:
| Année |
Seuil |
Taux de réduction max. |
| 2025 |
23% |
7% |
| 2026 |
24% |
6% |
| 2027 |
25% |
5% |
- Éco-innovation: Si les émissions de CO2 d'un véhicule sont réduites grâce à l'utilisation de technologies innovantes (éco-innovations), cette réduction peut être prise en compte. Seules les éco-innovations reconnues par la Commission européenne conformément à l'article 11 du règlement (UE) 2019/631 peuvent être prises en compte. En outre, la prise en compte des éco-innovations n'est possible que dans une mesure limitée, soit à hauteur de 7 grammes de CO2/km par véhicule au plus (art. 26, al. 1, de l'ordonnance sur le CO2).