Les émissions de CO2 déterminantes sont les émissions de CO2 combinées selon la procédure WLTP qui figurent dans la réception par type. L’importateur de véhicules faisant l’objet d’une réception par type peut aussi attester des émissions de CO2 déterminantes par le biais du certificat de conformité (CoC) attestant la conformité à la réception CE. Dans ce cas, il doit apporter la preuve des émissions de CO2 et d’éventuelle réduction des émissions de CO2 au moyen du CoC.

Pour les véhicules immatriculés au moyen d’un CoC électronique (e-CoC), seules les données électroniques y figurant sont déterminantes pour le calcul. Les autres preuves reconnues en matière d’émissions de CO₂ figurent dans la directive pour les grands importateurs -> Documents -> Informations à la branche.

Si les émissions de CO2 d'un véhicule sont réduites grâce à l'utilisation de technologies innovantes (éco-innovations), cette réduction peut être déduite des émissions de CO2 (voir également la FAQ «Quels allègements s’appliquent-ils à partir de 2025?»).