Outil de calcul pour petits importateurs

Cet outil est réservé au calcul de la sanction applicable aux véhicules individuels. Il ne peut pas être utilisé pour le calcul de la sanction applicable aux grands importateurs.

Type de véhicule
Carburant
Marque
Poids à vide (en kg)
Emissions de CO2 (en g CO2/km)
Année de la première immatriculation en Suisse

Le présent outil de calcul de la sanction pour petits importateurs sert uniquement d'illustration et ne déploie aucun effet juridique. Le résultat n'est pas contraignant et peut s’écarter, au cas par cas, de la sanction effectivement due. Seules les prescriptions figurant dans l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (SR 641.711) sont déterminantes pour calculer la sanction.