Cet outil est réservé au calcul de la sanction applicable aux véhicules individuels. Il n’est pas conçu pour calculer correctement la sanction applicable aux grands importateurs ou aux parcs de véhicules. Pour calculer la sanction applicable aux véhicules immatriculés en Suisse pour la première fois en 2021, il faut utiliser la valeur des émissions de CO2 combinée mesurée avec le WLTP.

Attention: la méthode de calcul pour les petits importateurs changera le 1er mai 2025. Pour calculer la sanction d'un véhicule attesté par l'OFEN à partir du 1er mai 2025, vous devez sélectionner la période correspondante dans la liste déroulante « Année de la première immatriculation en Suisse : ».

Le présent outil de calcul de la sanction pour petits importateurs sert uniquement d'illustration et ne déploie aucun effet juridique. Seules les prescriptions figurant dans la loi sur le CO2 (SR 641.71) et dans l'ordonnance sur le CO2 (SR 641.711) sont juridiquement contraignantes pour calculer la sanction.