Cet outil est réservé au calcul de la sanction applicable aux véhicules individuels. Il ne peut pas être utilisé pour le calcul de la sanction applicable aux grands importateurs. Pour calculer la sanction applicable aux véhicules immatriculés en Suisse pour la première fois en 2021, il faut utiliser la valeur des émissions de CO2 combinée mesurée avec le WLTP.

Le présent outil de calcul de la sanction pour petits importateurs sert uniquement d'illustration et ne déploie aucun effet juridique. Le résultat n'est pas contraignant et peut s’écarter, au cas par cas, de la sanction effectivement due. Seules les prescriptions figurant dans l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme (SR 641.711) sont déterminantes pour calculer la sanction.